Comment faire appel ?

Vous faites savoir au Chef d'établissement que vous faites appel de sa décision d'orientation ou de redoublement. Le secrétariat de votre établissement vous indiquera les différentes pièces dont sera composé le dossier à constituer.

La composition du dossier peut varier mais généralement un dossier peut comprendre :

  • Le dossier scolaire de l'élève, le carnet de notes de l'année ou du cycle et les bulletins trimestriels.
  • Eventuellement des renseignements sur le passé scolaire de l'élève.
    Une fiche récapitulative du niveau de la classe par discipline, afin de situer l'élève sans sa classe.
  • Une lettre où vous indiquerez les raisons qui vous ont amené à faire appel de la décision d'orientation
  • Eventuellement une lettre rédigée par votre enfant où il explique son projet personnel.
  • Tous les documents que l'établissement ou vous même jugerez utiles pour éclairer la commission : avis médical, bilan établi par un psychologue ou un conseiller d'orientation, etc...

Vous avez le droit de demander à être entendu directement par la commission (demande écrite). Vous pouvez également autoriser votre enfant mineur à être entendu.

Un conseil de bon sens : privilégiez les motivations positives qui ont fondé votre demande. Ne vous retranchez pas derrière la solution "miracle", qui va changer instantanément la situation scolaire de votre enfant, vous ne convaincrez pas ainsi les membres de la commission.


La commission d'appel examine le dossier de l'élève et prend une décision définitive d'orientation ou de redoublement, qui vous est communiquée par écrit.


Vous avez toujours la possibilité, si la décision d'orientation prise par la commission d'appel ne vous convient pas, de demander le redoublement de votre enfant dans sa classe d'origine, à la condition qu'il n'ait pas déjà redoublé cette classe.

 
Dernière modification : 23/11/2011

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