Quand faire appel ?

Votre enfant est en 6ème, en 4ème, en 3ème, en seconde. A la fin de l'année scolaire, une décision sera prise, qui déterminera son passage dans la classe suivante, ou le choix de la voie dans laquelle il va s'orienter.

Cette décision est prise au terme de plusieurs étapes :

1. Un dialogue et un bilan au cours de l'année scolaire La décision de redoublement ou d'orientation doit être l'aboutissement d'un dialogue entre votre fils ou votre fille, ses professeurs, le chef d'établissement et vous-même. Un bilan de son évaluation vous est communiqué régulièrement au cours de l'année scolaire.

2. Les demandes d'orientation En fonction de ce dialogue, de ce bilan, des informations auxquelles votre enfant et vous-même avez accès dans l'établissement, et de son projet, vous formulez vos demandes d'orientation.

3. Les propositions d'orientation Après avoir examiné le bilan de l'année scolaire de l'élève et les demandes d'orientation de la famille et de l'élève, le conseil de classe du troisième trimestre formule à son tour des propositions d'orientation ou de redoublement.

4. Les décisions d'orientation Si ces propositions concordent avec vos demandes, pas de problème : elles deviennent décisions d'orientation. Elles sont alors notifiées par le Chef d'établissement. Si ces propositions ne correspondent pas à vos demandes, le chef d'établissement (ou son représentant) vous reçoit avec votre enfant. Il vous informe des propositions du conseil de classe, vous en explique les objectifs et recueille vos observations : ce qui a fondé vos demandes d'orientation, éventuellement des éléments qui n'ont pas été portés à la connaissance du conseil de classe.

A la suite de cette rencontre le conseil de classe prend les décisions d'orientation ou de redoublement.

Si ces décisions ne sont pas conformes à vos demandes, elles doivent vous être communiquées par écrit (notifiées et signées), avec la mention des motivations qui les ont fondées, en termes de connaissances, de capacités et d'intérêts.

Vous avez alors 3 jours ouvrables à compter de la réception de la notification (c'est à dire après avoir reçu le papier qui mentionne les décisions du chef d'établissement) pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez la décision, ou si vous faites appel.

 
Dernière modification : 23/11/2011

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