De quelles décisions pouvez-vous faire appel ?

Niveau de fin

de cycle

Est du ressort du

dossier de recours

N'est pas du ressort du

dossier de recours

Fin 6ème

Le redoublement


Fin 4ème

Le redoublement

.Choix des enseignements facultatifs

.Module découverte professionnelle

.Les dispositifs de soutien

.Les 3ème à pédagogie différente

.Le mode de formation

Fin 3ème

L’orientation vers :

·La seconde générale et tech
.La seconde spécifique

·La seconde  professionnelle

·La 1ère année de BEP/BEPA

·La 1ère année de CAP/CAPA

.Le redoublement


Fin seconde  générale et technologique

.Le choix de la série de baccalauréat général ou technologique : L, ES, S, STI, STG, STL, ST2S, STAV

.La réorientation vers la voie professionnelle

.L’orientation vers une 1ère spécifique

.Le redoublement

.Les options

.Les spécialités

.Le mode de formation (dont l’apprentissage)


NOTA : Les décisions suivantes ne peuvent être prises qu'avec l'accord de la famille et ne peuvent faire l'objet d'un appel :

  • La 5ème, la 2de professionnelle (1ère année de BEP), la 1ère, se situent à l'intérieur d'un cycle et ne peuvent être redoublées qu'avec votre accord.
  • L'orientation vers une classe technologique, un dispositif de soutien, ne peut se faire qu'en accord avec l'élève et la famille.
  • Les élèves choisissent les spécialités professionnelles à l'intérieur d'un diplôme (ex. : la spécialité communication et secrétariat du BEP, la spécialité génie électrique à l'intérieur de la série STI....), les enseignements optionnels (ex. : le latin, la 2ème langue vivante, les options proposées à l'entrée de la seconde...)
  • En classe terminale (pour les séries du bac général) les élèves choisissent au titre des enseignements obligatoires, un enseignement de spécialité en fonction de leurs motivations et de leurs projets d'études ultérieures. (Article 5 de l'arrêté du 15 septembre 93)
 
Dernière modification : 22/11/2011

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