Commission d'appel et recours

 


Au Primaire, au Collège ou au Lycée, Il arrive que les décisions d'orientation ou de redoublement prises par les enseignants de primaire ou les conseils de classe (collège et 2nde) ne correspondent pas à ce que demande la famille.

 

Si aucun accord ne peut être trouvé, une commission d'appel, extérieure à l'établissement scolaire, peut apporter son concours et donner un avis décisif.

 

 

Faire appel, c'est la possibilité de réexaminer la décision en fonction des résultats  de l’enfant, mais aussi de l'ensemble de ses capacités, de ses difficultés, de ses projets.

 

L'examen de son dossier s'effectue dans un contexte plus large que celui de l'établissement, par des personnes qui ne sont pas directement impliquées dans son histoire scolaire : un chef d'établissement, des professeurs, des parents d'élèves volontaires et formés.

 

 

En aucun cas la procédure d'appel n'est destinée à se substituer au dialogue entre l'équipe éducative, l'élève et les parents.

 

 
Dernière modification : 30/09/2015

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